Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE – VELUNE
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site VELUNE ainsi que l’accès aux services proposés sur celui-ci.
En naviguant sur le site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les politiques auxquelles elles font référence.
VELUNE utilise la plateforme Shopify pour l’hébergement et le fonctionnement de sa boutique en ligne.
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site VELUNE conformément aux lois et réglementations applicables.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site est interdite.
Les informations communiquées lors d’une commande doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre son traitement et sa livraison.
3. Produits
VELUNE s’efforce de présenter ses produits aussi fidèlement que possible, notamment concernant leurs caractéristiques, leurs dimensions et leurs couleurs.
Cependant, l’affichage des couleurs peut légèrement varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités communiquées sur la boutique.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
VELUNE peut modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commandes
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, leur prix ainsi que les informations fournies et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve de l’acceptation de la commande par VELUNE.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
VELUNE se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’incident de paiement ou d’indisponibilité du produit. Le client en sera informé et, lorsqu’un paiement a déjà été encaissé et que la commande ne peut être exécutée, les sommes dues seront remboursées.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. VELUNE ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les zones, modes, frais et délais de livraison disponibles sont indiqués sur le site et au moment de la commande.
Pour les livraisons actuellement proposées en France, le délai affiché sur la boutique est de 5 à 12 jours ouvrables, sous réserve des informations communiquées au client lors de sa commande.
VELUNE demeure responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client est invité à contacter VELUNE afin qu’une solution puisse être apportée conformément à ses droits.
8. Retours et droit de rétractation
Les conditions relatives aux retours, au droit de rétractation et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Pour les achats à distance concernés par ce droit, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
9. Produits endommagés, incorrects ou non conformes
Si un produit reçu est endommagé, incorrect ou présente un défaut, le client est invité à contacter VELUNE dès que possible avec les informations permettant d’examiner la situation, notamment des photographies si nécessaire.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à VELUNE présents sur le site, notamment son nom, son logo, son identité visuelle, ses textes et ses créations originales, sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé est interdite.
11. Services et liens de tiers
Le site peut utiliser des services fournis par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, la livraison, le suivi des commandes ou certaines fonctionnalités techniques.
Certains liens peuvent également rediriger vers des sites tiers. VELUNE n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites indépendants.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de VELUNE.
13. Responsabilité
VELUNE est responsable de ses obligations envers les consommateurs dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit accordé au consommateur par une disposition légale impérative.
14. Modification des présentes conditions
VELUNE peut mettre à jour les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte de modifications du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande reste celle en vigueur au moment où celle-ci a été passée, sauf disposition légale contraire.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, le client est invité à contacter VELUNE afin de rechercher une solution amiable. Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent sont indiquées dans les Conditions générales de vente ou les mentions légales de la boutique.
16. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter VELUNE dans la rubrique Coordonnées du site.